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La France prévient qu’elle risque de déroger à la convention européenne des droits de l’Homme

La France a informé le Conseil de l’Europe “de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme”, du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, annonce l’organisation paneuropéenne dans un communiqué.

2018. La France prévient qu'elle risque de déroger à la convention européenne des droits de l'Homme

Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, “d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris”. Ces mesures “sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme”.

Voir vidéos ici.

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Source: tempsreel.nouvelobs.com

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Esta entrada fue publicada en 03/12/2015 por .
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